Le commerce illicite : une porte d'entrée pour les diamants de guerre
Le commerce illicite des diamants bruts est l'une des plus grandes menaces auxquelles est confronté le Système de certification du Processus de Kimberley (PK) pour les diamants bruts. Le PK a été créé pour stopper et prévenir le commerce des diamants de guerre, qui a coûté la vie à un grand nombre de personnes au cours des deux dernières décennies. À la fin de la cinquième année du programme, le trafic des pierres illicites et des diamants de guerre ressemble davantage à la règle - une règle dangereuse - qu'à l'exception.
Partenariat Afrique Canada et Global Witness soutiennent depuis longtemps que le Processus de Kimberley devrait être plus proactif quant à la surveillance des infractions et réprimer plus sévèrement ce commerce illicite. Aujourd'hui, la situation s'aggrave. Au Venezuela, la contrebande endémique de diamants se poursuit alors que le gouvernement se moque du système de certification. Malgré un embargo des Nations Unies sur les diamants de guerre de la Côte d'Ivoire, des pierres sont extraites encore aujourd'hui dans le nord du pays, passées en contrebande vers des centres de commerce international et vendues aux consommateurs. Le gouverneur de la Banque de réserve du Zimbabwe, Gideon Gono, affirmait récemment que plus de 10 000 personnes visitent la ville frontière de Mutare chaque mois pour s'adonner à des activités illégales liées aux diamants. Il disait aussi que plus de 2 000 consortiums locaux font la contrebande de diamants vers l'extérieur du pays.
Ce document examine certaines questions relatives à la circulation des diamants bruts, en particulier dans les pays qui présentent de graves problèmes de contrôle dans le secteur minier artisanal. Nous présentons les résultats d'une enquête visant à évaluer de quelle façon les pays participants appliquent les mesures de contrôle du PK et surveillent l'industrie du diamant. Nous proposons ensuite des recommandations précises pour changer la manière de gérer et de mettre en oeuvre le PK. Nous espérons que le Processus de Kimberley, paralysé devant ces problèmes par le déni et la procrastination ces dernières années, adoptera une attitude proactive, visant la résolution de ces problèmes au cours de la prochaine réunion plénière à New Delhi.
Le Processus de Kimberley devrait :
- prendre rapidement des mesures lorsqu'il est confronté à des cas de non-conformité et adopter un mécanisme de suspension provisoire assorti de critères clairs;
- exiger de ses participants une surveillance gouvernementale plus rigoureuse à l'égard de l'industrie du diamant, y compris des vérifications régulières des stocks des sociétés;
- exiger que le secteur de la taille et du polissage adhère aux normes minimales du PK;
- exiger que les participants améliorent leurs contrôles internes et qu'ils intensifient leurs efforts de collaboration et -de mise en application des règles afin de lutter plus efficacement contre la contrebande des diamants bruts;
- se donner des capacités de recherche et de surveillance pour s'attaquer à la circulation illicite de diamants bruts.